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L'actualité syndic 

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TOUTE L’ACTUALITÉ

Autorisation au syndic d'agir en justice.. //

Le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 défini l'absence d’autorisation à l'unique bénéfice de l'ensemble des copropriétaires

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La transmission des archives lors du changement de syndic //

L’ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prévoit dans son article 17 que le président du tribunal statuera à l’avenir en référé pour la transmission des pièces..

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La nouvelle loi Elan : Visioconférence, dématérialisation..

les  volets de la loi //

La diversité des thèmes abordés lors de la réforme au travers de la loi ELAN du 23 novembre 2018, le décret n° 2019-650 du 27 juin 2019 comporte trois volets : fonctionnement des AG, informations au sein du syndicat...

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LES DERNIÈRES ACTUALITÉS

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

L'ordonnance numéro 2019-1101 portant sur la réforme du droit de la copropriété est parue ce 30 octobre 2019

Aide à la rénovation énergétique

Un dispositif Ad Hoc attendu pour les copropriétés pour 2020 avec des primes sous formes de crédit d'impôt...

Un arrêté dangereux visant à autoriser à terme le stockage dans les box

Un arrêté du 23 août 2019 porte sur une expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation..!

Individualisation des frais de chauffage

Un arrêté du 6 septembre 2019 relatif à individualisation des frais de chauffage vient tempérer le décret n°2019-496 du 22 mai 2019

Cabinet Groupe Ouest - Syndic

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